Conditions d'utilisation de DLgestionale
Logiciel gratuit, fourni en l'état, sans garantie.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du programme DLgestionale (« Logiciel »), développé par Matteo Di Lupo – Di Lupo Sistemi, Via Rotina 91, 56021 Latignano (PI), Italie (« Auteur »), y compris les versions ultérieures et sa documentation.
2. Licence gratuite
Le Logiciel est concédé gratuitement, sous licence d'utilisation non exclusive et non transférable, pour les besoins internes de votre activité. Le Logiciel reste la propriété de l'Auteur.
Il est interdit de vendre, louer, sous-licencier ou distribuer le Logiciel à des tiers, en tout ou en partie, ou d'en retirer les mentions de l'Auteur, sans son accord écrit.
3. Absence de garantie
Le Logiciel est fourni « en l'état » et sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de fonctionnement sans erreur ni interruption, d'adéquation à un usage particulier ou de conformité aux règles fiscales, comptables ou légales.
Les calculs et récapitulatifs produits par le Logiciel (impôts, TVA, paiements fiscaux, fiches de paie, bilans, coûts et marges) sont purement indicatifs et doivent être vérifiés par l'utilisateur et ses conseillers avant tout usage fiscal ou comptable.
4. Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la loi (art. 1229 du Code civil italien), l'Auteur n'est responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, notamment perte ou altération de données, manque à gagner, interruption d'activité, erreurs dans les documents, pénalités ou impôts supplémentaires.
L'utilisateur utilise le Logiciel sous sa seule responsabilité.
5. Données, sauvegardes et sécurité
Les données saisies restent sur les ordinateurs et serveurs de l'utilisateur : l'Auteur n'y a pas accès et ne les traite pas. L'utilisateur est responsable des sauvegardes, de la protection des ordinateurs et des mots de passe, de l'accès à distance et du respect de la réglementation sur la protection des données (RGPD) en tant que responsable du traitement.
6. Mises à jour et assistance
L'Auteur n'est pas tenu de fournir des mises à jour, corrections ou assistance. Les services d'installation, de formation, d'assistance ou de personnalisation sont fournis uniquement sur demande, par accord séparé.
7. Composants tiers
Le Logiciel utilise des composants tiers distribués sous leurs propres licences open source (notamment les bibliothèques Qt, licence GNU LGPL v3, et PostgreSQL, licence PostgreSQL). Ces composants sont régis par leurs licences respectives, dont les textes sont inclus dans le paquet d'installation.
8. Acceptation
En installant ou en utilisant le Logiciel, l'utilisateur déclare avoir lu et accepter les présentes conditions. S'il ne les accepte pas, il ne doit ni installer ni utiliser le Logiciel.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Le tribunal de Pise (Italie) est seul compétent, sauf disposition impérative contraire.
Version du 30/10/2026. En cas de divergence, la version italienne prévaut.